Chaque enfant au Canada mérite de grandir avec sa famille, entouré par sa communauté et sa culture. Cependant, pendant des décennies, des milliers d’enfants des Premières Nations ont été inutilement retirés de leur foyer, de leur famille et de leur communauté.
Une nouvelle ère s’en vient. Le 31 décembre 2021, l’Assemblée des Premières Nations (APN), le gouvernement du Canada et d’autres parties ont conclu une entente historique pour indemniser les enfants et les familles des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) du gouvernement du Canada et pour préciser l’application du principe de Jordan. Une deuxième entente historique a été conclue entre l’APN, le gouvernement du Canada et d’autres parties, dont la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, pour réformer à long terme le programme des SEFPN et le principe de Jordan.
Dans le cadre de l’entente de principe sur l’indemnisation, le gouvernement du Canada a accepté de verser une indemnité totale de 20 milliards de dollars aux enfants retirés de leur foyer dans les réserves et au Yukon entre le 1er avril 1991 et mars 2022, ainsi qu’à certains de leurs fournisseurs de soins.
L’entente de principe sur l’indemnisation inclut également les enfants qui se sont vu refuser les services essentiels et autres aides dont ils avaient besoin, ou qui les ont reçus en retard, parce que le gouvernement du Canada n’a pas su satisfaire aux besoins essentiels des enfants des Premières Nations et n’a pas respecté les exigences juridiques du principe de Jordan. Certains fournisseurs de soins de ces enfants seront également indemnisés.
En plus de l’indemnisation, le gouvernement du Canada a accepté en principe d’investir près de 20 milliards de dollars dans des réformes qui veilleront à ce que les actes de discrimination perpétrés dans le cadre du Programme des SEFPN et l’application inappropriée du principe de Jordan prennent fin et ne se reproduisent plus.
Ces réformes combleront les lacunes connues et de longue date en ce qui concerne les services et le soutien aux enfants des Premières Nations vivant dans les réserves, y compris aux jeunes atteignant l’âge de la majorité. Les réformes s’attaqueront aux raisons sous-jacentes de la prise en charge des enfants des Premières Nations par le programme des SEFPN, comme la pauvreté, le logement inadéquat et d’autres problèmes d’infrastructures, ainsi que le manque de services pour aider les familles en crise. Ces réformes assureront également la mise en œuvre complète et adéquate du principe de Jordan afin de combler les lacunes des programmes et services essentiels pour les enfants des Premières Nations. La réforme à long terme du programme des SEFPN et du principe de Jordan a une priorité claire : le bien-être des enfants, des familles et des communautés des Premières Nations.