VEUILLEZ NOTER:

L’indemnisation n’est pas disponible actuellement.

Les détails concernant l’admissibilité à l’indemnisation et la procédure de demande seront communiqués ultérieurement.

Veuillez consulter ce site Web pour les mises à jour.

MISE À JOUR IMPORTANTE:

Le 23 octobre 2023, le conseiller juridique de l’Assemblée des Premières Nations (APN), ainsi que les représentants des parties au recours collectif Moushoom et Trout, se sont présentés devant la Cour fédérale du Canada pour demander l’approbation de l’Accord final de règlement (AFR) sur l’indemnisation lors d’une audience sur l’approbation du règlement. Le 24 octobre 2023, le juge de la Cour fédérale chargé de l’affaire a rendu une décision verbale approuvant l’accord final de règlement. Il s’agit d’une étape importante dans le processus d’indemnisation, qui est le résultat de décennies de plaidoyer mené par les Premières Nations auprès du TCDP et dans le cadre du processus de recours collectif.

À l’heure actuelle, nous attendons la décision écrite de la Cour fédérale du Canada. Pour toute question d’ordre général concernant le recours collectif, l’éligibilité, la procédure de demande, ou pour être mis en relation avec l’avocat du groupe, veuillez contacter l’administrateur du recours collectif, Deloitte, par téléphone au 1-833-852-0755 ou consulter le site  www.fnchildclaims.ca/fr/ pour vous inscrire aux mises à jour.

Nous comprenons que les développements en cours et l’audience de la Cour fédérale peuvent être bouleversants et potentiellement déclencheurs d’émotions pour certaines personnes. Pour obtenir du soutien, appelez la ligne d’Écoute d’espoir pour le mieux-être au 1-855-242-3310 ou rendez-vous en ligne à l’adresse www.espoirpourlemieuxetre.ca/. Les enfants et les jeunes peuvent également appeler Jeunesse, J’écoute à tout moment au 1-800-668-6868 ou envoyer un SMS à PREMIÈRES NATIONS au numéro 686868.